11 avril 2024

« MUKEI » est une société par actions simplifiée au capital de 5 000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cannes sous le n°894 147 644, dont le siège social est situé 28 boulevard Montfleury, 06400 Cannes (TVA communautaire n° FR94894147644) et qui édite le site Internet https://www.mukei.fr & l’application https://www.mukei.app (ci-après le « Site »).

Directeur de publication : M. Sébastien GRANDFILS, représentant de la société SUSTAINABLE GROWTH CONSULTING, elle-même exerçant les fonctions de président de MUKEI.

Hébergeur : Le présent site est hébergé par OVH. Le serveur est localisé dans le centre d’hébergement de OVH en Europe. Raison sociale : OVH ; Forme juridique : Société par action simplifiée ; SIRET : RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 ; Adresse : 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX.

Le Site s’adresse à des professionnels au sens de l’article liminaire du code de la consommation. Il présente une partie publique accessible librement à tout professionnel disposant d’un accès à Internet (ci-après les « Visiteurs ») et une partie réservée aux professionnels utilisant ou commandant les services proposés par MUKEI sur le Site (ci-après les « Clients ») grâce à un logiciel-service SaaS (la « Solution »). Les Visiteurs et MUKEI sont ci-après désignées collectivement comme les « Parties » et individuellement chacun comme une « Partie ».

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») du Site déterminent les conditions d’utilisation par les Visiteurs et les Clients de la partie publique du Site, les conditions d’inscription à la partie privée du Site ainsi que toutes conditions relatives à la sécurité du Site et aux droits des Visiteurs sur le Site. Votre utilisation du Site est soumise à l’acceptation des présentes CGU ; des conditions générales de vente (« CGV ») peuvent également s’appliquer si vous utilisez le Site pour accéder aux services proposés dans sa partie privée.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter via contact@mukei.fr ou par téléphone au +33 6 18 44 00 69.

Les termes débutant par une majuscule, utilisés au singulier ou au pluriel, ont la signification qui leur est donnée ci-après.

Tout Visiteur doit prendre connaissance et accepter les présentes CGU avant de pouvoir utiliser la partie publique du Site.

En accédant à et en utilisant le Site, vous êtes réputé avoir accepté sans réserve l’application des présentes CGU, ainsi que de toute document auquel les CGU font référence, du seul fait de l’accès à et/ou de l’utilisation du Site. Si vous créez un Compte Client dans les conditions établies ci-dessous, il vous sera expressément demandé d’accepter les présentes CGU en cochant la case correspondante.

Si vous ne lisez pas, ne comprenez pas et/ou n’acceptez pas ces CGU, vous devez immédiatement quitter le Site.

La version des CGU applicable est celle en vigueur le jour de l’utilisation du Site par le Visiteur.

MUKEI peut modifier les CGU à tout moment, y compris ses annexes, afin de les mettre à jour et notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. Les CGU précédentes seront alors résiliées de plein droit et remplacées par la nouvelle version des CGU, mentionnant la date de la dernière mise à jour en tête des CGU, qui est immédiatement opposable au Visiteur. Pour être informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, il est recommandé au Visiteur de consulter les CGU régulièrement.

Le Contrat se compose, de manière indivisible et par ordre décroissant de priorité contractuelle, (i) des CGV lorsque le Client les a acceptées, (ii) des annexes des CGV le cas échéant, (iii) des présentes CGU et (iv) des annexes des CGU, notamment de la politique de confidentialité ainsi que de la politique cookies du Site. En cas de contradiction, d’ambiguïté ou de divergence d’interprétation entre deux documents contractuels, le document de rang supérieur prévaut sur le document de rang inférieur. Si elle a lieu entre deux documents contractuels de même rang, le dernier en date prévaut sur le moins récent.

Ces documents contractuels forment un ensemble et constituent l’intégralité de la relation entre les Visiteurs et/ou les Clients et MUKEI, à l’exclusion de tout autre document, notamment des conditions d’achat du Client ; ils annulent et remplacent tous documents antérieurs relatifs au même objet.

Les CGU sont conclues entre MUKEI et tout Visiteur pour la durée de sa visite sur le Site. Si le Visiteur s’inscrit et devient Client, alors les CGU sont conclues entre MUKEI et le Client pour la durée d’utilisation du Compte Utilisateur, qui prends fin en cas (i) de résiliation du Contrat par MUKEI pour faute du Client, (ii) de désinscription du Client ou (iii) par défaut, à l’issue d’une période de trois ans à compter du dernier contact actif entre le Client et MUKEI.

La partie publique du Site est accessible librement, sous réserve de l’acceptation des présente CGU.

La partie privée du Site, qui permet de bénéficier de tout ou partie des Prestations, est accessible via l’ouverture et l’utilisation d’un Compte Client.

Les Prestations sont définies dans les CGV.

Le Visiteur et le Client reconnaissent et acceptent qu’en l’état actuel de la technique, MUKEI ne puisse pas garantir une disponibilité continue du Site ni des Prestations. MUKEI fera ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible de manière continue, sauf en cas d’opérations de maintenance, de mise à jour ou par suite d’évènements échappant à son contrôle pouvant créer des interruptions de services, en tout ou partie, des perturbations plus ou moins importantes. Dans de tels cas, MUKEI prendra les mesures raisonnables dont elle dispose pour traiter ces interruptions ou perturbations.

6.1. Création du Compte Client

Pour utiliser et accéder à certaines sections et fonctionnalités du Site, votre entreprise doit d’abord s’inscrire et créer un Compte Client auprès de MUKEI ; la création du Compte Client impose de renseigner votre numéro d’immatriculation d’entreprise (SIRET) et de se connecter via votre compte LINKEDIN. Vous recevrez un mail de confirmation de la création du compte. Un Client ne peut avoir qu’un seul Compte Client. Comme indiqué à l’Article 2, votre accès et votre utilisation de ce Compte Client sont conditionnés à votre acceptation des CGU et des CGV en cochant les cases appropriées. Le Client accède à la Solution via la connexion internet des terminaux du Client et aucune Donnée ou fonctionnalité de la Solution ne sera hébergée ou accessible directement sur les terminaux du Client.

Vous vous engagez (i) à ne pas disposer d’un autre Compte Client et à ne pas créer d’autre Compte Client pour l’avenir, (ii) à vérifier les champs du Compte Client renseignés automatiquement et à compléter les autres champs de bonne foi, en fournissant des informations exactes et en renseignant tous les champs marqués comme obligatoires et (iii) à ne pas fournir une fausse identité ou l’identité d’un tiers. MUKEI ne saurait être tenue responsable d’informations périmées, mensongères, invalides ou erronées.

6.2. Conditions d’accès au Compte Client

Les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels pour chaque Client ; ils ne peuvent être partagés entre Clients et/ou transmis à un tiers. Toute perte ou vol d’Identifiants doit être communiqué à MUKEI dans les plus brefs délais et le Client doit immédiatement modifier les Identifiants concernés.

Le Client comprend et reconnaît que l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données chargées dans la Solution dépendent de la confidentialité de ses Identifiants. Si un tiers accède à votre Compte Client et/ou à ses paramètres, cette personne pourra faire tout ce que vous pouvez faire et notamment, conclure tout contrat, faire toute déclaration ou donner toute garantie, et ces actions seront réputées avoir été faites en votre nom et pour votre compte, ou au nom et pour le compte de votre entreprise.

Par conséquent, nous vous recommandons vivement de préserver la confidentialité des Identifiants de votre Compte Client et de ne pas en autoriser l’accès à d’autres personnes, car vous serez entièrement responsable de toutes les actions effectuées par le biais de votre Compte Client (y compris de toutes les déclarations, garanties et contrats y afférents), que vous l’ayez ou non expressément autorisé, et de tous les dommages, coûts ou pertes pouvant résulter de ces actions. Tout accès, action et/ou utilisation de la Solution par un Client à travers un Compte Client est faite sous la seule responsabilité du Client, y compris en cas de divulgation accidentelle des Identifiants et/ou de toute utilisation ultérieure de ces Identifiants par un tiers non autorisé.

MUKEI exclut toute responsabilité ou garantie à cet égard et le Client sera notamment responsable de toute perte ou détérioration des Données, de toute atteinte aux Actifs, aux droits de propriété intellectuelle ou au savoir-faire et d’une manière générale, de tout dommage subi par les Parties. Le cas échéant, MUKEI pourra facturer au Client tout réparation ou contrôle effectué en cas d’introduction frauduleuse ou d’utilisation de la Solution par un tiers non autorisé.

6.3. Suspension du Compte Client

Le Compte Client est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. MUKEI peut prendre toute mesure d’urgence nécessaire à la sécurité d’un Compte Client et/ou de la Solution.

Le Compte Client est réputé être créé par le Client via toute personne ayant mandat apparent pour engager et représenter le Client. En cas de litige concernant la propriété d’un Compte Client, nous nous réservons le droit de déterminer le titulaire d’un Compte Client selon notre appréciation de la situation et de suspendre un Compte Client jusqu’à ce que les parties en litige soient parvenues à une résolution du litige concerné, sans que MUKEI n’engage sa responsabilité de ce fait envers vous ou envers toute autre partie. Nous pouvons vous demander tous documents qui peuvent nous permettre de déterminer la titularité du Compte Client.

Vous vous engagez à ne pas collecter et/ou à ne pas utiliser de données de connexion et/ou des mots de passe de tiers pour le Site et pour d’autres sites Internet, logiciels ou services.

Le Contenu peut contenir des informations et des données confidentielles protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable. Ainsi, sauf mention contraire sur le Site, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu (à l’exclusion des Données du Client) sont la propriété exclusive de MUKEI, qui ne vous concède aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction temporaire de tout ou partie du Contenu est autorisée aux seules fins d’utilisation du Site. Toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu réalisées à d’autres fins, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, sont expressément interdites.

Vous vous engagez et vous acceptez de ne pas copier, modifier, réutiliser, créer des œuvres dérivées, télécharger, adapter, faire l’ingénierie inverse, émuler, migrer vers un autre service, traduire, compiler, décompiler ou désassembler le Site, la Solution (ou toute partie de celle-ci) ou tout Contenu et/ou toute partie de celui-ci, ou de ne pas afficher publiquement, exécuter, transmettre ou distribuer tout ce qui précède sans l’autorisation écrite préalable spécifique de MUKEI et/ou sans être expressément autorisé en vertu des présentes CGU du Site. De même, vous acceptez de ne pas acheter de mots-clés d’un moteur de recherche ou d’un service de paiement au clic (tel que Google Ads) ou de noms de domaine qui utilisent des marques, des variantes ou une orthographe identique(s) ou similaire(s) au nom du Site, au Contenu et à la Solution.

8.1. Prérequis

Les Visiteurs peuvent accéder à et utiliser le Site sous réserve de (i) disposer de la capacité juridique leur permettant de s’engager au titre des présentes CGU et de (ii) disposer d’un équipement informatique adapté pour accéder au Site.

Les Visiteurs peuvent s’inscrire et devenir Client via la procédure d’ouverture du Compte Client, sous réserve (i) que le Client soit un professionnel au sens du droit de la consommation, immatriculé en France, et (ii) qu’il dispose d’une adresse de courrier électronique valide.

La personne qui ouvre un Compte Client doit avoir le pouvoir d’engager le Client dans la relation contractuelle avec MUKEI et de commander des Prestations pour le compte du Client.

La création d’un Compte Client est libre et gratuite, sous réserve du Contrat.

8.2. Accès et utilisation du Site

Vous êtes seul responsable du matériel, des logiciels et de la connexion Internet nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. De même, vous devez utiliser le Site à des fins licites et, le cas échéant, fournir des données exactes, avérées, mises à jour et exemptes de bogues.

MUKEI se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site, du Contenu, des produits ou des services offerts sur le Site, sans préavis et sans aucune compensation. Il est strictement interdit de modifier les éléments logiciels du Site afin d’obtenir un accès non autorisé au Site.

8.3. Liens hypertexte

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites ou d’autres sources sur Internet. Dans la mesure où MUKEI ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, MUKEI ne peut être tenue pour responsable du contenu, des publicités, des produits, des services ou de tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes. De plus, MUKEI ne pourra être tenu responsable de tous dommages avérés ou allégués, directs ou indirects, en relation avec l’utilisation du contenu, des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

8.4. Restrictions d’utilisation

À tout moment, vous devez vous abstenir (i) de mettre en ligne sur le Site ou de prendre toute action qui aurait pour effet la transmission de toute autre manière de virus logiciels ou autres codes informatiques, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication ; (ii) de perturber ou d’interrompre le fonctionnement du Site, des serveurs ou des réseaux connectés au Site ou de violer toutes conditions, procédures, règles ou réglementations relatives au Site ; (iii) de toute tentative d’interférer avec le Site, notamment en exposant le Site à un virus, en provoquant une surcharge de la bande passante ou de l’Infrastructure (que ce soit de manière involontaire ou par le biais d’un déni de service distribué), en envoyant des « spams » ou en surchargeant les services fournis sur le Site ; (iv) de la consultation d’informations qui ne vous sont pas destinées ou d’accéder à un serveur ou à un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder ; (v) de toute tentative d’évaluer, de noter ou de tester la vulnérabilité du Site, ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification du Site sans le consentement écrit préalable de MUKEI ; (vi) de vous  livrer à toute activité illégale ou toute autre activité pouvant porter préjudice aux droits de MUKEI, de ses fournisseurs, prestataires de services, partenaires (notamment Financeurs), Clients ou de toutes autres personnes, et d’inciter des tiers à le faire ; (vii) de mettre en ligne sur le Site ou rendre disponible par tout moyen des publicités ou des matériels promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « pourriels », des « spams », des « chaînes de lettres » ou toute autre forme de sollicitation ; (viii) d’usurper les Identifiants d’un tiers (autre Client) pour accéder à ses Données, au Site, à la Solution ou aux Prestations, que ces Identifiants soient créés pour les besoins du Site ou en utilisant l’authentification via l’API d’un réseau social tiers, et (ix) de mettre en ligne sur le Site ou rendre disponible par tout moyen tout contenu illégal, nuisible, diffamatoire, calomnieux, offensant, raciste, vulgaire, obscène, menaçant, immoral, portant atteinte à la vie privée d’autrui, répréhensible sur le plan racial ou ethnique ou autrement répréhensible.

Vous vous engagez à vous abstenir d’utiliser un « robot », un « spider » ou tout autre dispositif, programme, script, algorithme, méthodologie automatique ou tout autre procédé manuel identique ou similaire, aux fins d’accéder à, d’acquérir, de copier ou de surveiller toute partie du Site, de la Solution (ou ses données et/ou de son Contenu tels que définis ci-dessus), ou de reproduire ou de détourner la structure de navigation ou la présentation de la Solution afin d’obtenir ou de tenter d’obtenir des informations, documents, services ou matériels d’une manière non disponible par le biais de la Solution.

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et procédures applicables concernant le comportement des utilisateurs en ligne et la transmission de données techniques.  MUKEI peut mettre fin à votre droit d’accès au Site à tout moment si vous ne respectez pas vos obligations en vertu de ces CGU, sans préjudice du droit de MUKEI de réclamer des dommages et intérêts.

Des Données Personnelles sont collectées par MUKEI et sont traitées dans le but de vous permettre d’accéder à et d’utiliser le Site, soit directement lorsque la personne concernée utilise le Site, soit indirectement lorsqu’un Client transmet des Données Personnelles au Site ou sur la Solution.

MUKEI est une société respectueuse de la vie privée de ses Visiteurs et Clients. A ce titre, elle respecte ses obligations au titre de la protection des Données Personnelles.

Lorsque vous accédez et utilisez le Site, des cookies sont installés sur l’appareil que vous utilisez pour naviguer sur notre Site. Un cookie est un fichier texte téléchargé sur un appareil lors de la navigation sur le Site. Son but est de collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site et de vous fournir la Solution, les fonctionnalités du Site et/ou une meilleure expérience client de l’une ou de l’autre. Certains cookies sont de nature temporaire et limités à une session de navigation ; ils sont tous supprimés lorsque vous fermez la fenêtre du navigateur. Certains cookies restent sur votre appareil pendant un certain temps après la fermeture de la session de votre navigateur, durant lequel ils seront activés chaque fois que vous recommencerez à naviguer sur le Site.

Certains cookies sont nécessaires à la fourniture du Site et/ou de la Solution ; d’autres sont optionnels.

MUKEI vous informe et vous donne l’occasion d’accepter ou de refuser les cookies optionnels dans un bandeau d’information lors de votre première visite sur le Site.

MUKEI s’efforce d’assurer du mieux qu’elle peut l’exactitude et la mise à jour des informations figurant sur le Site. Toutefois, MUKEI ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à votre disposition sur le Site.

MUKEI fournit le Site en l’état, sans garantie d’aucune sorte, en ce compris les garanties ou obligations expresses ou implicites de qualité, d’adéquation aux besoins, d’éviction, ou toute autre garantie – dans la limite de ce qui est autorisé par le droit applicable. Plus précisément, nous ne déclarons ni ne garantissons que le Site (ou toute partie, caractéristique ou Contenu qu’il contient) est complet et précis, d’une certaine qualité, fiable et sûr, adapté ou compatible avec votre entreprise, vos terminaux, vos systèmes d’exploitation, vos navigateurs, vos logiciels ou vos outils (ou qu’il le restera), ou conforme à toute loi qui s’applique à vous (y compris dans toute juridiction dans laquelle vous opérez), ou que son fonctionnement sera exempt de tout virus, bogue ou autre composant préjudiciable.

MUKEI permet aux Visiteurs d’accéder au Site gratuitement et décline toute responsabilité (i) pour toute interruption ou indisponibilité du Site, (ii) en cas de survenance de bogues, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement, (iii) pour toute inexactitude ou omission du Contenu disponible sur le Site, (iv) pour tout dommage résultant de l’intrusion frauduleuse d’un tiers, et (v) plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à raison de l’accès au Site et résultant d’une information provenant directement ou indirectement du Site, dans les limites autorisées par le droit applicable.

La responsabilité de MUKEI ne pourra être engagée pour une cause dont le fait générateur a pour origine un cas de force majeure, y compris si un tel cas de force majeure touche un de ses sous-traitants, ainsi que pour toute évènement en dehors de son contrôle exclusif. Vous reconnaissez et acceptez que ces limitations de responsabilité représentent un accord sur les risques inhérents à l’utilisation du Site qui vous est fourni.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif au Contenu et à l’utilisation du Site est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Grasse.