Cas d’usage
Augmentation des fonds propres grâce aux immatériels
De quoi parle t-on ?
L’augmentation des fonds propres est une étape cruciale pour le développement et la croissance d’une entreprise. Traditionnellement, les entreprises constituent leurs fonds propres par les sommes versées par les associés ou actionnaires, augmentées par les profits générés annuellement par l’entreprise qui ne sont pas distribués en dividendes.
Cependant, il est de plus en plus reconnu que les actifs immatériels, tels que la propriété intellectuelle ou le code informatique par exemple peuvent également constituer un capital immatériel assimilable à des fonds propres. Et donc devenir une source précieuse de financement
En effet, les investissements immatériels sont souvent comptabilisés en charge et ne permettent pas de révéler la valeur de l’entreprise dans sa comptabilité.
Dans cette page, nous vous proposons de comprendre comment les actifs immatériels peuvent, dans certains cas d’usage, être utilisés pour augmenter les fonds propres d’une entreprise et stimuler sa capacité à recourir à des financements.
Comment faire ?
L’apport en nature est une opération courante lors de la création ou de l’augmentation de capital d’une société. Il permet aux associés d’apporter des biens autres que de l’argent, tels que des actifs matériels ou immatériels, en contrepartie de parts sociales.
Lorsqu’il s’agit d’un actif immatériel, la nomination d’un commissaire aux apports peut être requise pour certifier et garantir la justesse de l’évaluation.
Ici, nous nous concentrerons sur l’apport en nature d’un actif immatériel à une société fille via un commissaire aux apports et les avantages que cela peut offrir.
Comment cela se traduit ?
Les actifs immatériels tels que la propriété intellectuelle (marques, brevets), mais aussi les logiciels ou les savoir-faire constituent un avantage concurrentiel majeur pour une entreprise. Lorsque les fondateurs d’une société décident d’apporter un actif immatériel à une société fille, il est essentiel de déterminer sa valeur de manière précise et fiable.
Il est donc nécessaire de commencer par une valorisation des actifs immatériels à l’aide d’un expert en valorisation. L’expert est un professionnel indépendant et neutre qui a pour mission d’évaluer la valeur des actifs immatériels. Son rôle est d’être le tiers de confiance entre les parties.
Par la suite, l’apport de ces actifs immatériels se fera via un commissaire aux apports souvent exigée par la loi. De la même manière, le commissaire aux apports est un professionnel indépendant et neutre qui lui a pour mission de certifier la valeur. Son rôle est d’assurer l’équité de l’opération envers les associés et de garantir que la société fille ne surestime pas la valeur de l’actif apporté.
Ainsi, la valeur certifiée par un commissaire aux apports de la société fille se traduira dans les comptes de la société mère à l’actif du bilan dans la catégorie « Autres participations » (CU).
Bilan avant l’opération
Bilan après l’opération
Les avantages de l’apport en nature d’un actif immatériel
Renforcement des ressources de la société fille
L’apport en nature d’un actif immatériel permet à la société fille de bénéficier de compétences spécifiques, de connaissances techniques ou de droits de propriété intellectuelle qui peuvent lui conférer un avantage concurrentiel significatif.
Valorisation et transparence
La nomination d’un commissaire aux apports garantit une évaluation objective de la valeur de l’actif immatériel. Cela assure une transparence et une équité dans l’opération, tout en protégeant les intérêts des associés de la société fille.
Facilitation des partenariats et des financements
L’apport d’un actif immatériel renforce la crédibilité et la valeur de la société fille et de la société mère, ce qui peut faciliter la conclusion de partenariats stratégiques ou l’obtention de financements supplémentaires auprès d’investisseurs.
Protection de la propriété intellectuelle
L’apport d’un actif immatériel via un commissaire aux apports permet de consolider et de protéger les droits de propriété intellectuelle associés. Cela renforce la position de la société fille en matière de propriété intellectuelle et réduit les risques de litiges futurs.
Pourquoi mandater un expert ?
Mandater un expert pour la valorisation d’un actif immatériel est essentiel pour obtenir une évaluation précise et crédible. Voici quelques raisons clés pour lesquelles il est recommandé de faire appel à un expert pour cette tâche :
Expertise spécialisée
La valorisation des actifs immatériels est un domaine complexe nécessitant une expertise spécifique. Un expert possède les connaissances techniques et les compétences nécessaires pour évaluer de manière précise et rigoureuse la valeur d’un actif immatériel. Ils sont familiers avec les méthodologies et les outils utilisés dans le domaine de la valorisation, ce qui leur permet d’effectuer une évaluation approfondie.
Connaissance du marché
Les experts en valorisation ont une connaissance approfondie du marché et des tendances de l’industrie. Ils comprennent les facteurs qui influencent la valeur des actifs immatériels et peuvent prendre en compte les conditions économiques et les évolutions du secteur pour réaliser une évaluation pertinente. Leur expertise leur permet d’apprécier la valeur de l’actif immatériel dans le contexte spécifique de l’entreprise et de son marché.
Crédibilité auprès des parties prenantes
Lorsque des évaluations sont nécessaires pour des transactions ou des négociations impliquant des tiers, l’intervention d’un expert en valorisation renforce la crédibilité et la confiance des parties prenantes. Les investisseurs, les prêteurs, les actionnaires et les organismes de réglementation accordent une plus grande confiance à une évaluation effectuée par un expert indépendant, ce qui facilite les discussions et les transactions.
Objectivité et indépendance
Un expert en valorisation est indépendant et objectif. Ils n’ont aucun intérêt personnel dans le résultat de l’évaluation, ce qui garantit une analyse impartiale. Leur objectivité permet d’éviter les biais potentiels et assure que l’évaluation est basée sur des critères objectifs et des normes reconnues.
Méthodologies de valorisation précises
Les experts en valorisation utilisent des méthodologies éprouvées et des modèles d’évaluation reconnus pour estimer la valeur des actifs immatériels. Ils peuvent appliquer différentes approches, telles que l’approche du coût, l’approche du marché ou l’approche des revenus, en fonction de la nature de l’actif immatériel et de ses caractéristiques spécifiques. Cela garantit une évaluation rigoureuse et cohérente.
5 raisons de commencer dès maintenant
Financer la croissance
L’augmentation des fonds propres permet à une entreprise de mobiliser des ressources financières supplémentaires pour soutenir sa croissance. Ces fonds peuvent être utilisés pour développer de nouveaux produits ou services, pénétrer de nouveaux marchés, investir dans des technologies innovantes, ou encore acquérir des entreprises complémentaires. En augmentant vos fonds propres, vous pouvez renforcer vos capacités financières et saisir les opportunités de croissance qui se présentent à vous.
Renforcer la capacité d'emprunt
Les fonds propres solides renforcent la capacité d’emprunt d’une entreprise. Les prêteurs accordent souvent une plus grande confiance et offrent des conditions plus avantageuses aux entreprises qui ont une base de fonds propres solide. En augmentant vos fonds propres, vous pouvez améliorer votre profil de crédit et accéder à des financements plus importants et à des taux d’intérêt plus favorables.
Réduire le risque financier
Une structure financière équilibrée avec des fonds propres suffisants réduit le risque financier pour l’entreprise. Lorsque les fonds propres représentent une part significative du capital de l’entreprise, celle-ci est mieux préparée à faire face aux éventuels revers financiers ou économiques. En augmentant vos fonds propres, vous renforcez la résilience financière de votre entreprise et vous vous protégez contre les risques potentiels.
Attirer des investisseurs
Une augmentation des fonds propres peut rendre votre entreprise plus attrayante pour les investisseurs. Les investisseurs potentiels recherchent souvent des entreprises avec une base de fonds propres solide, car cela démontre la confiance des actionnaires dans la santé financière de l’entreprise. En augmentant vos fonds propres, vous pouvez attirer des investisseurs intéressés par la croissance et le potentiel de votre entreprise, ce qui peut ouvrir des opportunités de partenariats ou d’investissements stratégiques.
Répondre aux exigences réglementaires
Dans certains cas, les entreprises sont tenues de maintenir un niveau minimum de fonds propres pour se conformer aux réglementations et aux normes sectorielles. Si votre entreprise se trouve dans ce cas, l’augmentation des fonds propres peut être nécessaire pour respecter ces exigences et éviter d’éventuelles sanctions ou restrictions réglementaires.
